Mentions Légales

DIGITAL POWER

L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des dispositions prévues dans les présentes Mentions Légales.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.digitalpower.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • DénominationDIGITAL POWER
  • Forme Juridique : SAS au capital social de 9000€
  • Registre du Commerce et des Sociétés : 844 851 634 R.C.S. Nanterre / SIRET 844 851 634 00015
  • Code NAF : 6202A
  • Propriétaire : DIGITAL POWER – 16, rue Collange – 92300 Levallois-Perret
  • Responsable de la publication : DIGITAL POWER
  • Tél01.71.01.16.14
  • Mail : contact@digitalpower.fr
  • Site internetwww.digitalpower.fr

Hébergement du site

Le site www.digitalpower.fr a été entièrement réalisé par l’agence DIGITAL POWER.

  • Hébergeur : 1and1
  • Adresse postale : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
  • Tél09.70.80.89.11 (appel non surtaxé)
  • Fax : 03.87.95.99.72
  • Mail : support@1and1.fr
  • Site internet : www.1and1.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.digitalpower.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.digitalpower.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DIGITAL POWER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.digitalpower.fr est mis à jour régulièrement par DIGITAL POWER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

DIGITAL POWER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DIGITAL POWER.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

DIGITAL POWER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.digitalpower.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe “Limitations contractuelles sur les données techniques”, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.DIGITAL POWER ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.digitalpower.fr. Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. DIGITAL POWER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DIGITAL POWER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Google Analytics :
Le site Internet www.digitalpower.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cependant, si l’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée dans ce pays que dans des cas exceptionnels. Sur la demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports concernant les activités du site Internet et fournir d’autres prestations de services relatives à l’utilisation du site Internet et d’Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur pour Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.digitalpower.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.digitalpower.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)